Politique de confidentialite
Responsable du traitement
EMPLACEMENT N1 DEVELOPPEMENT, SARL immatriculee au RCS de Montpellier sous le numero 519 837 686, dont le siege social est situe au 1 rue de l'Aiguillerie, 34000 Montpellier, est responsable du traitement de vos donnees personnelles.
Donnees collectees
Nous collectons notamment les donnees suivantes :
- Donnees d identification (nom, prenom, email)
- Donnees de connexion (logs, adresse IP)
- Donnees relatives aux dossiers de valorisation soumis
- Donnees necessaires a la facturation et au suivi du paiement
- Donnees de mesure d audience via Google Analytics, lorsque vous y consentez
Finalites du traitement
Vos donnees sont traitees pour :
- La gestion de votre compte et l acces aux services
- La realisation des valorisations demandees
- Le traitement des paiements et la generation des factures
- La mesure d audience et l analyse de frequentation via Google Analytics, avec votre consentement
- L amelioration de nos services, lorsque cela est permis
- Le respect de nos obligations legales et fiscales
Base legale
Les traitements sont fondes sur l execution du contrat, votre consentement ou notre interet legitime, selon le cas.
Sous-traitants et transferts de donnees
Pour traiter les paiements, EMPLACEMENT N1 DEVELOPPEMENT a recours a Stripe Payments Europe, Ltd, basee a Dublin, Irlande, en qualite de sous-traitant au sens de l article 28 du RGPD.
- Donnees transmises : email, nom, prenom, adresse de facturation, montant, identifiant dossier
- Finalite : execution du paiement et generation de la facture
- Duree de conservation : selon les obligations comptables et fiscales appliquees par Stripe
- Transfert hors UE : possible vers Stripe Inc. aux Etats-Unis, encadre par les Clauses Contractuelles Types et le Data Privacy Framework lorsque applicable
Le DPA Stripe est disponible sur stripe.com/legal/dpa.
Pour la mesure d audience, nous utilisons Google Analytics. Ce traitement n est active qu apres recueil de votre consentement via notre bandeau cookies.
- Donnees transmises : pages consultees, evenements de navigation, donnees techniques du navigateur et adresse IP tronquee selon la configuration active
- Finalite : mesurer l audience du site et ameliorer l experience utilisateur
- Base legale : votre consentement
- Transfert hors UE : possible via les infrastructures de Google
Duree de conservation
Vos donnees sont conservees pendant la duree necessaire aux finalites pour lesquelles elles ont ete collectees, puis archivees si besoin pour satisfaire aux obligations legales applicables.
Vos droits
Conformement au RGPD, vous disposez d un droit d acces, de rectification, d effacement, de limitation, de portabilite et d opposition. Pour exercer ces droits, contactez-nous a :contact@estimai.io.
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